CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les conditions générales d'utilisation des services

Date de la dernière révision : 01/10/2017.

1) Généralités

  • Remarques préliminaires: Les conditions d'utilisation de ce site sont susceptibles de changer nous vous recommandons de le lire régulièrement. L'ensemble des rubriques du site sont soumises à des conditions d'utilisation spécifiques, conditions qui doivent être acceptées avant toute utilisation. L'acceptation des conditions d'utilisation inclut les règles relatives à la "Protection des données personnelles" ainsi qu'à l'utilisation des "Cookies" sur CoolContact.
  • Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions actuelles ou lors des révisions futures, vous devez cesser d'utiliser les Services.
  • La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. Ce service Web vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document.
  • Pour tous les Utilisateurs de CoolContact seules les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, quel que soit le pays de l'enregistrement ou d'utilisation des Services.
  • Ce site Web est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. Si vous souhaitez utiliser CoolContact à des fins commerciales nous vous invitons au préalable à nous contacter.
  • Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. CoolContact n'exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Le site est subdivisé en deux parties distinctes:

  • L'espace contact qui permet d'accéder aux outils de messageries, de publications, de recherches, etc. du service de contacts et de rencontres. Nécessite une identification , donc une inscription au site.
  • L'espace public accessible sans profil. Il n'est donc pas nécessaire de créer un profil et ne nécessite pas un login et mot de passe pour accéder aux contenus publics.

2) Définitions

- Espace membre:Contenus et outils accessibles a un membre.
- Espace membre "Contact":Espace membre du site de contact et de rencontre.
- Espace public:Contenus et outils accessibles à tous (membre et non membre).
- Profil:Fiche personnelle d'un membre, regroupant les informations utiles et pouvant inclure des photos.
- Messages publiques:Messages publiés dont le contenu est visible à tous ou à un groupe de personnes prédéterminées. Dans l'espace contact, il s'agit des publications, publications contacts, les rubriques d'un profil, sondages, etc.
- Messages privés:Messages envoyés à un membre précis. Dans l'espace contact, il s'agit de la messagerie CoolContact (principe du mail).
- Membre "Cool":Utilisateur inscrit sur le site qui a accès à l'espace membre "Contact"

3) Espaces

3.1 Espace membre "Cool"

3.1.1 Conditions pour devenir membre "Cool"

  • Avoir lu et accepter les conditions générales d'utilisation lors de l'inscription.
  • Le service CoolContact est destiné aux majeurs uniquement (+18 ans).
  • Afin d'assurer le respect de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs, et plus particulièrement des enfants, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation qui en est faite.
  • S'engager à respecter la Charte du membre "Cool".
  • N'avoir jamais été suspendu ou supprimé des Services.
  • Ne pas être un concurrent de CoolContact et ne pas utiliser les Services pour des raisons de concurrence avec CoolContact ou à toute autre fin que celles prévues.
  • Lors de l'inscription, une adresse mail valide et fiable est demandée pour envoyer le mot de passe ou lors de la demande d'un nouveau mot de passe, n'utilisez donc pas une adresse mail temporaire.

3.1.2 Charte du membre "Cool"

Lorsque vous créez votre profil et que vous intervenez sur le service CoolContact, vous vous engagez à respecter les règles de conduites décrites ci-dessous :
  • Etre majeur tel que défini dans votre pays.
  • Avoir qu'un seul profil.
  • Se comporter en tant que bon père de famille vis-à-vis de CoolContact et des autres membres.
  • Fournir dans votre profil des informations exactes et complètes sur vous-même.
  • De remettre à jour régulièrement les informations de votre profil.
  • Ne pas communiquer des données personnelles dans votre profil (téléphone, adresse, mail, liens de sites autre que CoolContact), dans les messages publics ou dans votre premier message privé envoyé a un autre membre.
  • Ne pas donner dans votre profil du contenu à connotation clairement raciste, agressive, sexuelle, ou xénophobe.
  • Ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.
  • Ne pas mentir à propos de votre âge, de votre identité, de votre relation.
  • Ne pas poster de messages publics, interventions, sondages ou privés à connotation clairement raciste, agressive, sexuelle, ou xénophobe.
  • Ne pas utiliser CoolContact dans un but de publicité pour un produit, service ou site particulier ou dans un but de spamming (attirer les membres de CoolContact vers un site autre que CoolContact).
  • Ne pas créer un faux profil.
  • Ne pas diffuser, collecter ou demander les données personnelles d'une autre personne à des fins commerciales ou illégales.
  • Ne pas utiliser un profil qui pourrait perturber, endommager, surcharger, détériorer ou affecter la performance des Services ou interférer avec (ou tenter d'interférer avec) l'utilisation des services par d'autres utilisateurs.
  • Ne pas poster, ne pas diffuser, ne pas indiquer sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services par l'intermédiaire des services tiers, (tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.).
  • Ne pas créer ou utiliser un profil dans un but de concurrence déloyale.
  • Ne pas être la source de conflits sur le site.
  • Ne pas utiliser le site à des fins de harcèlement ou dans le but d'atteindre à la vie privée d'autrui.
  • Ne pas divulguer des informations privées d'un membre à une tierce personne.
  • Ne pas poster de messages publics de contenu violent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Ne pas poster de messages publics ou privés à caractère commercial de quelque nature que ce soit.
  • Ne pas poster de messages publics ou privés de contenu de nature: nuisible, menaçante, abusive, harcelante, intimidante, pressante, diffamatoire, haineuse, agressive, raciste, vulgaire, dénigrante, inconvenante, injurieuse, violente, obscène, pornographique ou en violation des droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), incendiaire, inexacte, fausse, frauduleuse ou illégale.
  • Ne pas poster de messages publics ou privés de contenu qui constitue une violation des dispositions pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, à la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants, etc.
  • Ne pas utiliser le site CoolContact dans le but de promouvoir des sites directement concurrents.
  • Ne pas utiliser le site CoolContact dans le but de promouvoir des sites divers sans autorisation préalable de notre part.
  • Ne pas utiliser le site CoolContact dans un but de publicité, offrir à la vente tout bien ou service, dans un but commercial, de promotion non sollicitée ou non autorisée (tel que le spamming ou l'envoi de lettres en chaîne etc.) ou offrir à la vente tout bien ou service, dans un but commercial ou des opérations pyramidales.
  • Ne pas promouvoir ou solliciter la participation ou le soutien à un mouvement politique, à une religion, à un culte ou à une secte.
  • Ne pas utiliser CoolContact dans le but ou tenter d'escroquer, d'arnaquer, duper d'autres utilisateurs des Services.
  • Ne pas diffuser ou abusivement utiliser les images et photos de ce service et des membres.
  • Vous vous interdisez d'avoir un comportement illégal au regard de la législation en vigueur, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou à la bonne gestion du site,
  • Vous vous interdisez d'adopter une attitude inconvenante et qui est préjudiciable pour les autres utilisateurs.
  • Un profil est personnel et ne peut être cédé, partagé, ou encore vendu à un tiers.
  • Utilisation abusive des formulaires 'suspect', 'abus', et 'signaler' non justifiée et/ou dans le but de nuire un autre membre.
  • Ne pas collecter les adresses e-mail ou d'autres informations de contact relatives à d'autres membres à partir des Services pour envoyer, directement ou indirectement, des e-mails ou des communications de masse non sollicités, des e-mails ou communications commerciaux non sollicités (ou spams), ou s'adonner à des activités relevant du spamming.
  • Ne pas utiliser le Service de manière illégale ou de manière à porter préjudice ou à violer les droits des tiers.
  • Ne pas inciter d'autre membre à jouer à des jeux de hasard ou des activités similaires ou toute autre activité illégale ou illicite.
  • Ne pas tenter de hacker.
  • Ne pas utiliser des scripts, des bots ou d'autres technologies automatisées pour du Web scraping ou pour accéder aux Services.
  • Ne pas utiliser le Service pour des activités d'hameçonnage, de trolling ou des activités similaires.
  • Ne pas promouvoir le racisme, l'intolérance, la haine ou la violence physique de toute sorte à l'encontre de tout individu ou groupe d'individus.
  • Ne pas harceler ou intimider, ou qui constitue un acte de harcèlement ou d'intimidation à l'encontre d'un autre membre ou de tout tiers.
  • Ne pas enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, droits d'auteur, droits de propriété, droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, y compris le contenu membre soumis à des droits d'auteur (ex.: les photos, les images, les morceaux de musique, les films, les vidéos, etc.) sans en avoir obtenu l'autorisation écrite préalable et expresse.
  • Ne pas promouvoir et ne pas conseiller pour la réalisation d'activités illégales ou illicites (telles que la manière de fabriquer ou d'acheter des armes ou des drogues illégales).
  • Ne pas collecter ou demander des données personnelles à propos de toute personne âgé de moins de 18 ans.

3.1.3 Modération des photos

  • Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous insérez sur le site.
  • Les photos envoyées seront mises en ligne qu'après modérations par l'équipe CoolContact.
  • CoolContact se donne le droit de refuser une photo sans justifier sa décision.
  • CoolContact se donne le droit de retirer à tout moment une photo déjà en ligne sans se justifier (suite à une plainte par un membre ou pas).
  • Attention dans le cas où la photo comporte des portraits d'une personne autre que vous-même, vous êtes tenus de demander au préalable l'accord de la personne. Dans le cas contraire, il est interdit d'utiliser la photo.
Liste du type de photos qui seront rejetées d'office.
  • Les photos de mauvaise qualité.
  • Les photos à caractère pédophile, xénophobe ou raciste.
  • Les photos nues.
  • Les photos d'acteurs/actrices.
  • Les photos vulgaires.
  • Les photos d'armes.
  • Les photos publicitaires.
  • Les photos comportant un filigrane quelconque.
  • etc.

3.1.4 Suppression de profil et/ou interventions publiques

  • En créant un profil sur le site CoolContact, vous acceptez implicitement que CoolContact puisse retirer votre profil et/ou interventions si ceux-ci sont contraires à la 'Charte du membre "Cool"' et ce sans préavis. Sans que vous puissiez réclamer des remboursements éventuels, dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.
  • Un profil effacé, par l'admin ou vous-même, ne peut plus être réactivé par la suite. Toutes les informations de ce profil ainsi que le nombre de jours d'activation restants seront perdus définitivement. Ceux-ci ne pourront pas être imputés à tout autre profil.

3.1.5 Modération et gestion des plaintes

  • CoolContact se réserve le droit de supprimer, modifier les messages publics qui ne respectent pas la Charte du membre "Cool" avec éventuellement la désactivation du profil, pour non-respect de celle-ci.
  • Vous comprenez et acceptez que CoolContact puisse examiner et supprimer toutes publications, photos, ou profils pour des raisons de non-respect des conditions générales d'utilisation ou pour diverses raisons non citées dans ce document, sans se justifier préalablement.
  • Divers formulaires (abus et suspect) sont accessibles dans l'espace membre, afin d'envoyer un message pour prévenir l'équipe CoolContact d'un problème de non-respect aux conditions générales d'utilisation au niveau du contenu d'un profil, d'une photographie, d'un message public ou privé. Nous garantissons évidemment l'anonymat du plaignant. Seule l'équipe CoolContact prendra la décision de ce qui a lieu de faire selon la portée du litige. Toute intervention des modérateurs suite à une plainte quelconque, demeura secrète. Tout abus non justifié de ces formulaires (dans le but d'embêter certains membres par exemple) peut être considéré comme un non-respect à la Charte du membre "Cool". Le but principal de ces formulaires est de maintenir, et/ou améliorer la qualité de l'espace membre.

3.1.6 Abonnements, paiements et renouvellements

  • CoolContact est un service gratuit actuellement. À tout moment, sans préavis de la part de CoolContact, il peut devenir payant pour l'activation de certains services ou outils de la partie membre.

3.1.7 Responsabilités

  • Vous utilisez ce site à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. CoolContact ne peut exercer un contrôle du contenu du service.
  • Vous êtes conscient que toutes les informations et données, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu.
  • Vous seul êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou envoyez de toute autre manière.
  • Les informations fournies par les autres membres (par exemple, dans leur profil) peuvent contenir du contenu inexact, qui ne respecte la Charte du membre "Cool", CoolContact n'assume aucune responsabilité ni obligation pour ce contenu. Si ce genre de contenu a échappé à notre vigilance, merci de nous en informer au plus tôt via les formulaires prévus à cet effet.
  • En mettant votre profil sur le site CoolContact, vous approuvez le fait que ce profil soit visible dans la partie membre.
  • CoolContact n'est pas responsable du comportement de ses membres, que ce comportement soit ou non lié à l'utilisation du Site ou des Services.
  • Vous êtes seul responsable de vos interactions et communication avec les autres membres.
  • Nous recommandons si vous choisissez de répondre ou d'échanger des informations personnelles avec d'autres membres de CoolContact, vous devez agir avec prudence et devriez prendre un maximum de renseignements afin de pouvoir vérifier les antécédents sur la personne.
  • CoolContact décline toute responsabilité des dommages quelconques, qu'ils soient directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs, et / ou accessoires, découlant de votre conduite ou d'un autre membre dans le cadre de l'utilisation de nos Services, y compris sans limitation, les dommages corporels, détresse émotionnelle et / ou tout autre dommage résultant de communications ou des rencontres avec d'autres membres enregistrés sur notre service ou des personnes que vous rencontrez grâce à notre service.
  • En participant à un événement hors ligne, vous acceptez de libérer et de tenir à couvert de toutes pertes, dommages, droits, revendications et actions de toute nature, y compris, sans limitation, blessures corporelles, la mort et des dégâts matériels, que ce soit directement ou indirectement liées à ou résultant de votre participation à tout événement hors ligne.
  • Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre "Membre". CoolContact dégage toute responsabilité lors de rencontres entre "Membres", suite à l'utilisation du site CoolContact.

3.1.8 Vie privée

  • Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées dans notre base de données.
  • Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à notre connaissance lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé via l'option de modification du profil.
  • En créant un profil sur CoolContact, vous acceptez de recevoir par mail, des courriers d'information sur les services.

3.1.9 Sécurité du compte membre

  • Ne pas utiliser le profil d'un autre membre.
  • Vous vous engagez à faire preuve de précautions particulières lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé (cybercafé, au travail, etc.), afin que d'autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles.
  • CoolContact n'est pas responsable des dommages ou des pertes pouvant résulter du vol de votre mot de passe. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe efficace pour votre compte, de ne jamais utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites ou services et de modifier votre mot de passe régulièrement.
  • PS: Nous avons publié des guides accessibles dans l'espace membre et public pour vous aider à créer un mot de passe fort, des recommandations pour la sécurité, etc. Nous vous invitons à les lire.

3.1.10 Modération et gestion des plaintes (formulaires abus, suspect et signaler)

  • CoolContact se réserve le droit de supprimer, modifier les messages publics qui ne respectent pas la Charte du membre "Cool" avec éventuellement la désactivation du profil, pour non-respect de celle-ci.
  • Vous comprenez et acceptez que CoolContact puisse examiner et supprimer toutes publications, photos, ou profils pour des raisons de non-respect des conditions générales d'utilisation ou pour diverses raisons non citées dans ce document, sans se justifier préalablement.
  • Divers formulaires (abus, suspect et signaler) sont accessibles dans l'espace membre, afin d'envoyer un message pour prévenir l'équipe CoolContact d'un problème de non-respect aux conditions générales d'utilisation au niveau du contenu d'un profil, d'une photographie, d'un message public ou privé. Nous garantissons évidemment l'anonymat du plaignant. Seule l'équipe CoolContact prendra la décision de ce qui a lieu de faire selon la portée du litige. Toute intervention des modérateurs suite à une plainte quelconque, demeura secrète. Tout abus non justifié de ces formulaires (dans le but de nuire certains membres par exemple) peut être considéré comme un non-respect de la Charte du membre "Cool". Le but principal de ces formulaires est de maintenir, et/ou améliorer la qualité de l'espace membre.
  • Afin de garantir la qualité du site et de contrôler la mise à jour des profils. CoolContact se réserve le droit de désactiver définitivement un profil après un délai de 3 mois de non-utilisation de celui-ci (aucune connexion pendant ce délai).

3.1.11 Sécurité de vos données

  • Nous prenons à cour la sécurité en général. C'est pourquoi, nous avons mis en place les procédures et techniques adéquates de protection de vos données. Les données sensibles tel (le mot de passe de votre compte par exemple) ne sont pas stockées dans notre base de données ou ne le sont pas tel quel.
  • C'est pourquoi lors de la perte de votre mot de passe, CoolContact ne peut donner en aucune manière le mot de passe actuelle (car il est crypté lors de la saisie). Par contre un nouveau mot de passe temporaire peut-être généré et envoyer par mail.
  • La consultation d'un profil sans se connecter dans l'espace membre est impossible. Les moteurs de recherche n'ont pas accès non plus à l'espace membre. Cette fonctionnalité à pour conséquence que votre profil n'apparaît pas dans le résultat d'une recherche dans un moteur (par exemple google, yahoo, bing, etc.). Cette fonctionnalité est donc un effet négatif pour le référencement du site en général. Nous n'utilisons aucune de vos photos, profils ou données des membres dans l'espace public.
  • Comme tous les systèmes ou services qui disposent d'une sécurité accrue, certaines fonctionnalités peuvent sembler plus rudes, plus rigides, moins faciles à appréhender. Soyez indulgents, la sécurité de vos données est un facteur important pour nous.

3.2 Espace public

  • Cet espace est accessible à tous, il ne nécessite pas de login/mot de passe, ni de profil. Le contenu de cet espace propose des articles dans divers domaines. Les sujets proposés sont modérés entièrement par CoolContact. Il n'y a pas de possibilité actuellement d'interagir avec l'auteur des articles, ni la possibilité d'apposer un commentaire quelconque. Les conditions générales d'utilisation, sont donc adaptées en conséquence pour cet espace.
  • Pas de restriction sur l'âge de l'utilisateur.
  • Afin d'assurer le respect de la sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs, et plus particulièrement des enfants, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation qui en est faite.

4) Suggestions et soumissions

  • Vous pouvez soumettre des suggestions, des idées, des notes sur les services actuels afin d'améliorer la qualité du site.
  • Les suggestions et soumissions ne sont pas confidentielles et vous abandonnez tout droit que vous pourriez avoir lorsque vous les envoyez à CoolContact.
  • Vous acceptez, n'avoir droit à aucune compensation si CoolContact utilise votre suggestion ou soumission dans le cadre des Services ou pour toute autre raison.

5) Droits de propriété

  • À l'exception de votre Contenu membre (profil), tous les textes, les présentations, les informations, les données, les photographies, les logos, les dessins, les illustrations, les modèles graphiques, les enregistrements audio, les morceaux de musique, les vidéos, les Services, les technologies, les développements informatiques, les procédés, les logiciels, les appellations commerciales, les brevets, les droits d'auteur, les marques, les inventions et tous les autres contenus diffusés, accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de CoolContact qui est seule titulaire de tous les droits d'exploitation sur les œuvres précitées. Horsmis les contenus pour lesquels vous avez reçu l'autorisation écrite de CoolContact, il est strictement interdit de diffuser, télécharger, copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher, vendre, concéder en sous-licence, traduire, présenter, appliquer des techniques d'ingénierie inversée, tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler.
  • La production d'une image "miroir" ou une "trame" de toute partie des Services, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.


PS:Il est conseillé de régler le zoom de l'impression à 85% (pour un format A4 en portrait).